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Expertise pour jeunes entreprises innovantes
Bien au delà du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Innovatech Conseil met à votre disposition un savoir-faire et un réseau uniques sur le marché, combinant maîtrise des aspects économiques, financiers, comptables, fiscaux, juridiques, sociaux et une vaste connaissance des domaines de l'innovation et de la recherche développement, aussi bien pour la technique que pour le relationnel.
Maximisez aides, allègements de charges et avantages fiscaux
Notre éthique et le respect de notre déontologie (nous sommes experts-comptables) vous permettent de tirer sur la durée, pour vous-même et pour votre entreprise, le meilleur parti des dispositions en vigueur en toute sécurité, sans prise de risques inutiles et dangereux pour votre avenir.
- Statut Jeune Entreprise Innovante et suivi du statut JEI
- De l'élaboration du dossier aux mesures à prendre pour rester dans le dispositif JEI, nous vous aidons à obtenir des allègements très importants sur plusieurs années. Plus sur le statut JEI...
- Crédit d'Impôt Recherche: déclaration et mobilisation
- Préparation, élaboration du dossier justificatif, envoi et suivi de la déclaration CIR vous garantissent un montant optimisé. Nous intervenons également pour mobiliser le crédit d'impôt recherche avant la date d'encaissement normale. Plus sur le CIR...
Soyez prêt pour lever des fonds
Nous vous accompagnons de la formalisation de votre projet à la mise sur le marché de votre idée:
- conseil personnel à la création, pacte d'actionnaires, constitution de société
- business plan
- conseil juridique, fiscal et stratégique
- aide à la valorisation de l'entreprise innovante et à la recherche de fonds, cession, introduction en bourse
Gagnez grâce aux bonnes connexions
Pour donner le maximum de chances à votre projet, qu'il relève ou non du statut jeune entreprise innovante, et pour servir au mieux vos ambitions, Innovatech Conseil vous ouvre son réseau particulièrement étoffé:
- Professionnels du chiffre et du droit : experts-comptables et commissaires aux comptes, gestionnaires de projet, juristes spécialisés en droit des affaires (pacte d'actionnaires, BSA, BSCPE, Obligations convertibles)...
- Institutionnels de la finance : les capitaux-risqueurs publics et privés, régionaux, nationaux, européens et internationaux...
- Investisseurs personnes physiques : clubs de business angels, ex-fondateurs d'entreprises innovantes ayant réalisé leur plus-value...
- Experts en R&D: ingénieurs, chercheurs reconnus dans leurs domaines...
- Administrations : fiscales, ministère de la recherche et de la technologie, DRIRE, OSEO-BDPME...
- Institutionnels de l'aide aux entreprises innovantes : incubateurs, pépinières, hôtel des technologies...
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Quoi de neuf?
Statut fiscal des concours scientifiques de chercheurs fonctionnaires
L'administration fiscale vient de préciser, dans un rescrit du 19 mai 2009, le statut fiscal applicable aux chercheurs signataires d"une convention de concours scientifique (article L 413-8 du Code de la Recherche).
Jusqu'à présent, la loi sur l'innovation permettait aux chercheurs d'opter pour une rémunération sous forme de salaire ou d'honoraires... Ce n'est plus le cas.
Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche 2005 à 2008
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 instaure et précise les modalités de ce remboursement anticipé, immédiat et exceptionnel des créances de CIR. Le remboursement peut être demandé dès le 2 janvier 2009...
Doit-on avoir peur du CIR?
Une majorité des chefs d'entreprises interrogés répond affirmativement à la question «Avez-vous peur de bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche ?».
Crainte d'un contrôle fiscal, incertitude sur l'éligibilité des activités de recherche développement, lourdeur administrative, sont les griefs principaux. Sont-ils justifiés?
Quels changements trouve-t-on dans le nouveau CIR 2008?
Est-il raisonnable pour l'entreprise innovante d'avoir peur du crédit d'impôt recherche au point de se priver d'un outil de financement important?
Mémo ISF - Bouclier fiscal
Synthèse des nouvelles mesures en matière d'ISF.
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