• Synthèse des travaux sur La Réalité du Crédit Impôt Recherche
    Conférence du 24 juin 2016 au Palais de la Bourse/Marseille de 15h30 à 19h organisée par Les Nouvelles Publications et Sciences Po Alumni

     

    Un beau succès pour cette rencontre sur le thème du CIR :

    - 90 participants : Chefs d’entreprises, Responsables de R&D, Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Avocats fiscalistes, Conseils en propriété industrielle

  • Innovatech Conseil par sa présence active lors du Congrès Experts-Comptables de France qui s'est déroulé les 27 et 28 juin 2016 au Palais du Pharo sur Marseille confirme son positionnement de prestataire CIR de qualité.

    Issu du monde de l'expertise comptable, Innovatech Conseil, est reconnu comme un acteur sérieux et crédible de référence tant par les professionnels du chiffre que par les agents de l'administration fiscale et du ministère de la recherche.

  • L'administration apporte une précision nouvelle en ce qui concerne les sommes qu'un organisme ou une entreprise auquel des opérations de recherche ont été confiées par un donneur d'ordre doit déduire pour le calcul de son propre crédit d'impôt recherche, conformément à l'article 244 quater B, III du CGI.

    Elle précise ainsi que cette déduction s'opère dans la limite des dépenses engagées par l'organisme sous-traitant et qui sont éligibles au crédit d'impôt (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 n° 190).