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Le crédit d'impôt recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche est une aide publique visant à améliorer la compétitivité des entreprises innovantes en soutenant la recherche-développement. Constamment amélioré depuis plus de vingt ans, simplifié en 2008, ouvert à tous, il est devenu un élément de financement sur lequel l'entreprise innovante peut compter.
Le crédit d'impôt recherche représente des sommes très importantes. Il est assis sur :
- 30 % des dépenses de recherche-développement, jusqu'à 100 millions d'euros;
- 5 % des dépenses de R-D au delà.
Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux d'assise du CIR est, à compter du 1er janvier 2011, de 40 % l'année d'entrée dans le dispositif puis de 35 % la deuxième année.
Pour plus de détails sur le dispositif, lisez :
- la présentation du crédit d'impôt recherche
, - la définition des opérations de recherche-développement ,
- et la mise en pratique et l'utilisation du CIR .
Notre apport: bénéficiez d'un crédit d'impôt recherche de montant optimisé, encaissez le plus rapidement qu'avec un remboursement immédiat mal préparé
Une parfaite connaissance de tous les éléments admissibles ainsi que des conditions restrictives nous permet d'optimiser le montant du CIR auquel vous pouvez prétendre et d'éviter les contestations pour en vous assurer l'encaissement le plus rapide possible.
La rigueur et le sérieux que nous apportons dans le traitement et le suivi des demandes de remboursement, permet d'éviter les dossiers perdus, bloqués pour défaut de pièces justificatives, les incompréhensions et doutes de la part de l'agent fiscal.
Sommaire
Largement plébiscité par les entreprises depuis sa simplification en 2008, le CIR, même « raboté » dans sa version 2011, demeure une source de financement de la R-D à privilégier par les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) car elle leur permet des investissements en personnel et en matériel qui autrement seraient souvent impossibles.
En outre, il s'agit d'une des rarissimes aides laissant la liberté du choix des domaines de recherche.
Toutefois, beaucoup d'entreprises, en particulier industrielles, n'ont pas recours au crédit d'impôt recherche.
Certaines parce qu'elles ne font pas de recherche (c'est le cas de l'immense majorité des bénéficiaires d'un CIR) et pensent que leurs travaux de développement expérimental ne sont pas éligibles, d'autres parce qu'elles trouvent trop compliqués les critères d'éligibilité des activités de R-D et, devant l'incertitude, renoncent.
Un nombre non négligeable estiment ne pas avoir le temps de satisfaire à des procédures qu'elles croient très contraignantes et sources de perte de temps, alors qu'il s'agit avant tout d'une question d'organisation.
Enfin, beaucoup sont impressionnées par la rumeur qui voudrait que le CIR soit un aimant à contrôle fiscal. Nous avons donné des éléments de réponse à ces objections dans un article de décembre 2008 intitulé « Est-il raisonnable d'avoir peur du crédit d'impôt recherche ? »
Il est vrai que la débâcle des dettes publiques, les menaces sur l'euro et les pressions exercées par les créanciers permettent de penser que l'État va durcir le contrôle de l'emploi fait des ressources qu'il alloue à la R-D. Il est vrai que l'accumulation de discours martiaux sur le grignotage des niches qui accompagne si mécaniquement l'incapacité à diminuer la dépense et à augmenter l'efficacité globale du service public laissent entrevoir des tensions.
Un dossier rigoureusement préparé résiste parfaitement à tout examen critique. Certes, il n'est jamais agréable d'être suspecté, mais aucune crainte irrationnelle ne devrait entrer en ligne de compte dans l'évaluation de l'intérêt d'une mesure comme le crédit d'impôt recherche.
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Nos services pour le CIR
Il convient à la fois de mettre le dispositif à profit dans toute la mesure possible et en même temps de ne jamais prêter le flanc à des contestations fondées.
En effet, le résultat serait un redressement fiscal et des pénalités dont l'impact sur la trésorerie pourrait mettre en péril l'entreprise.
La déclaration de crédit d'impôt recherche peut être contestée pour insuffisance ou absence de justification de dépenses inscrites et pour non-éligibilité de certaines activités de R-D.
Pour vous permettre de déclarer un CIR sécurisé et d'un montant optimisé, nous vous proposons :
- Explication claire et compréhensible du dispositif CIR par les experts d'Innovatech Conseil
- Estimation rapide du crédit d'impôt recherche et de sa date d'encaissement probable
- Identification des éléments du CIR
- Définition de méthodes (comptable et administrative) afin de recenser régulièrement les éléments nécessaires et conseil éventuel auprès de votre expert-comptable pour leur mise en place
- Calcul du crédit d'impôt recherche avec optimisation sécurisée
- Élaboration du dossier CIR justificatif
- Envoi et suivi de la déclaration de CIR
- Entrée en relation avec l'administration fiscale pour le suivi et la mise en paiement du crédit d'impôt recherche
- Assistance lors de l'éventuel mais non systématique contrôle fiscal du CIR
- Une rémunération raisonnable
