Le crédit d'impôt recherche est une aide publique visant à améliorer la compétitivité et le financement des entreprises en encourageant la recherche développement.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les associations loi 1901 (sous certaines conditions d'exercice d'une activité lucrative), imposées à l'IR ou IS au régime du bénéfice réel de plein droit ou sur option.
Les entreprises exerçant une activité libérale sont exclues du dispositif.
Les entreprises exonérées comme les JEI ou les entreprises implantées en ZFU ou en Corse, et les filiales, succursales ou établissements stables d'entreprises étrangères imposés en France, peuvent bénéficier du crédit d'mpôt recherche.
Il s'agit des activités ayant un caractère de recherche fondamentale ou appliquée et de développement expérimental. Pour plus de détail, voir les précisions sur la nature de la recherche développement dans le cadre du CIR.
Les opérations de R&D doivent être réalisées matériellement en France : territoire métropolitain, D.O.M., eaux territoriales, zones adjacentes sur lesquelles la France exerce sa souveraineté.
Précisé par l'art. 49 septies G de l'annexe III du CGI : chercheurs (docteurs ou ingénieurs) et techniciens de recherche. Les autres catégories de personnel sont exclues.
Modalités particulières au CIR:
Définition des opérations de R&D | Mise en pratique du CIR
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