Le crédit d'impôt recherche est une aide publique visant à améliorer la compétitivité et le financement des entreprises en encourageant la recherche-développement.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées à l'IR ou IS au régime du bénéfice réel de plein droit ou sur option, et les associations loi 1901 sous certaines conditions d'exercice d'une activité lucrative.
Les entreprises exerçant une activité libérale sont exclues du dispositif.
Les entreprises exonérées comme les JEI ou les entreprises implantées en ZFU ou en Corse, et les filiales, succursales ou établissements stables d'entreprises étrangères imposés en France, peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.
Il s'agit des activités ayant un caractère de recherche fondamentale ou appliquée et de développement expérimental. Pour plus de détail, voir les précisions sur la nature de la recherche-développement dans le cadre du CIR.
Sont concernées opérations de R-D réalisées matériellement en France : territoire métropolitain, D.O.M., eaux territoriales, zones adjacentes sur lesquelles la France exerce sa souveraineté. Peuvent également être retenues les dépenses afférentes à des opérations de recherche localisées au sein de la Communauté Européenne, en Norvège ou en Islande dès lors qu'elles concourent à la détermination du résultat imposable en France.
Dépenses confiées à des organismes publics de recherche* sans lien de dépendance de l'organisme sous-traitant au donneur d'ordre, retenues pour le double de leur montant et plafonnées à 12 millions. En cas de dépendance, montant simple et plafonnement à 2 millions.
* Listes des organismes privés et experts agréés, des organismes publics de recherche, des fondations reconnues d'utilité publique et des designers textile agréés disponibles sur le site du MESR 
Précisé par l'art. 49 septies G de l'annexe III du CGI : chercheurs (docteurs ou ingénieurs) et techniciens de recherche. Les autres catégories de personnel sont exclues.
Modalités particulières au CIR :
Définition des opérations de R-D | Mise en pratique du CIR
110104.bspo.paca
Copyright Innovatech Conseil 13400 Aubagne - France - ©2007-2012 - Tous droits réservés