Les avantages sociaux accordés aux jeunes entreprises innovantes bénéficiant du statut J.E.I. se présentent sous forme d'exonération de certaines cotisations patronales pour certains personnels et permettent une économie d'environ 2/3 des charges patronales pour les personnels concernés.
Il s'agit de salariés et de mandataires sociaux salariés travaillant pour la jeune entreprise innovante comme:
Sont exonérées les cotisations patronales portant sur les personnels éligibles aux termes du statut JEI pour les charges suivantes:
Notes:
1/ Ces allègements de charges sociales pour la JEI ne sont pas cumulables avec l'aide de l'État à l'emploi (autre exonération, taux spécifique, assiettes ou montants forfaitaires de cotisations) ni avec d'autres régimes (zone franche urbaine (ZFU), zone urbaine sensible ( ZUS)...).
2/ Les allègements de charges sociales patronales liés au statut JEI ne sont pas plafonnés.
3/ Pour en bénéficier, la jeune entreprise innovante doit être à jour auprès de l'URSSAF de ses obligations déclaratives et de paiement.
| Personnel éligible | Salaire brut mensuel | Cotisations normales | Cotisations JEI | Économie mensuelle |
|---|---|---|---|---|
| 1 directeur R&D | 8.000 | 2.768 | 881 | 1.887 |
| 2 ingénieurs | 10.000 | 3.742 | 1.228 | 2.514 |
| 3 techniciens | 9.000 | 3.819 | 1.308 | 2.511 |
| Total | 27.000 | 10.329 | 3.417 | 6.912 |
| Économie annuelle: | 82.944 | |||
| Économie sur 7 ans: | 580.608 | |||
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