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Le nouveau CIR
Actualité commentée - 01/09/2007
Crédit d'impôt recherche
Les premiers textes "fiscaux" sur le "nouveau CIR" commencent à sortir. Comme prévu, la mesure sera sans doute beaucoup moins attractive qu'il n'y parait en lisant la presse; ainsi:
- il semble que ce qui était annoncé comme la prise en compte de 100 % des dépenses de recherche de l'entreprise soit en fait la suppression du plafond de 16 millions d'Euro de dépenses annuelles de recherche. Tant pis pour les entreprises (à peu près toutes) qui n'atteignaient pas ce plafond !
- le taux de crédit d'impôt serait de 30 % jusqu'à 100 millions d'Euro de dépenses de recherche de l’année, et de 5 % au-delà, en remplacement des 10% des dépenses de l’année et des 40 % de la variation des dépenses. Une majoration du taux de 30 à 50 % est prévue pour les entreprises qui bénéficieront pour la première fois du CIR (le texte ne dit pas pendant combien d'années),
- la procédure de rescrit en matière de CIR serait ramenée de 6 à 3 mois (tout en maintenant l'obligation d'une demande préalable au démarrage de travaux de recherche !).
Statut de jeune entreprise universitaire
Par ailleurs, il serait créé un statut de Jeune Entreprise Universitaire avec les mêmes avantages sociaux et fiscaux que ceux accordés aux JEI. Cette JEU devrait remplir les conditions suivantes:
- être créée par un étudiant ou un membre d'un établissement d'enseignement supérieur pour valoriser les travaux de recherche de cet établissement,
- capital détenu à hauteur de 25 % au moins par un étudiant, une personne titulaire d'un master ou d'un doctorat depuis moins de 5 ans, ou par une personne affectée à des activités d'enseignement ou de recherche,
- exercer une activité principale de valorisation des travaux de recherche auxquels ce dirigeant ou cet associé a participé.
