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Actualités et notes de synthèse
Innovatech Conseil vous propose quelques nouvelles règlemenaires, notes d'information, documents de synthèse et articles concernant l'environnement de votre entreprise innovante.
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Remboursement des créances de CIR : en 2011, délai augmenté de 3 mois et demandes d'information quasi systématiques
La Loi de finances pour 2011 a pérennisé le remboursement immédiat des créances de CIR pour les PME au sens européen... l'administration demande quasi systématiquement des informations aux entreprises de tous profils ayant fait en 2011 une demande de remboursement, voire une imputation, de soldes de créances de crédit d'impôt recherche, les délais s'allongent de plusieurs mois.
Loi de finances pour 2011 : le statut JEI rétréci
La Loi de finances pour 2011 a introduit pour les JEI, sans aucun délai, un plafond par personne, un plafond annuel par entreprise et une dégressivité de l'exonération à partir de la 4e année suivant celle de la création de l'établissement.
Tollé des entreprises concernées. Sont-elles lourdement affectées ? Réponse chiffrée. Était-il opportun de brusquement changer les règles ? Quel avenir pour le statut JEI ?
Remboursement immédiat des créances CIR 2005 à 2008
La Loi de Finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) dans son article 95 instaure et précise les modalités de ce remboursement anticipé et exceptionnel des créances de crédit d'impôt recherche. Il convient de distinguer la période 2005-2007 et l'exercice 2008.
Statut fiscal des concours scientifiques de chercheurs fonctionnaires
L'administration fiscale vient de préciser, dans un rescrit du 19 mai 2009, le statut fiscal applicable aux chercheurs signataires d"une convention de concours scientifique (article L 413-8 du Code de la Recherche).
Jusqu'à présent, la loi sur l'innovation permettait aux chercheurs d'opter pour une rémunération sous forme de salaire ou d'honoraires... Ce n'est plus le cas.
Remboursement immédiat des créances CIR 2005 à 2008
La Loi de Finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) dans son article 95 instaure et précise les modalités de ce remboursement anticipé et exceptionnel des créances de crédit d'impôt recherche. Il convient de distinguer la période 2005-2007 et l'exercice 2008.
Est-il raisonnable d'avoir peur du CIR?
Une majorité des chefs d'entreprises interrogés répond affirmativement à la question «Avez-vous peur de bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche ?».
Crainte d'un contrôle fiscal, incertitude sur l'éligibilité des activités de recherche développement, lourdeur administrative, sont les griefs principaux. Sont-ils justifiés ?
Quels changements trouve-t-on dans le nouveau CIR 2008 ?
Concours Cap Innovation Méditerranée 2008
Cette année encore les jeunes pousses clientes d'Innovatech Conseil se sont distinguées en remportant 2 premiers prix sur les 4 en jeu, et un prix espoirs sur 4.
Le nouveau CIR
Les premiers textes "fiscaux" sur le "nouveau CIR" commencent à sortir; comme prévu, la mesure sera sans doute beaucoup moins attractive qu'il n'y parait en lisant la presse...
Jeune Entreprise... Universitaire
Par ailleurs, il serait créé un statut de Jeune Entreprise Universitaire avec les mêmes avantages sociaux et fiscaux accordés aux JEI. Cette JEU devrait remplir les conditions suivantes...
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Loi TEPA 080701
Note d'information sur la loi Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat détaillant le volet fiscal (acquisistion de l'habitation principale, droits de succession ou donation, ISF) et le volet fiscal et social (heures supplémentaires).
4 pages, pdf, 88 ko
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Mémo ISF - Bouclier fiscal
Synthèse des nouvelles mesures en matière d'ISF.
12 écrans, pdf, 140 Ko
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